CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et conditions d’Utilisation du site Internet sont proposées par la SCEA BARDI D’ALQUIER (ci-après la « SCEA »), société au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 839 030 905.

Le siège social de la SCEA est situé au 2 rue du Vieux Château – 34600 FAUGERES – France et par e-mail : contact@bardi-alquier.fr.

La SCEA est propriétaire et éditeur du site internet https://bardi-alquier.fr/ (ci-après le « Site »).
Le Site assure la présentation du domaine BARDI D’ALQUIER, propose la vente à des internautes majeurs des vins issus du domaine ainsi que des informations sur la vie du domaine.

Avant toute utilisation du Site, le client (ci-après le « client ») doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Le client, après avoir passé commande pourra accéder au suivi de celle-ci, ainsi qu’à l’intégralité de ses données en se rendant sur son compte après s’être identifié par son adresse e-mail et son mot de passe.

  • OBJET DES CGV

Les CGV s’appliquent à toutes commandes réalisées par des particuliers, non professionnels du vin, passées par le biais du Site internet https://bardi-alquier.fr/ et pour toutes les commandes reçues par courrier, par téléphone ou par e-mail.

  • Acceptation des CGV

Sauf dispositions écrites contraires accordées par la SCEA à ses clients, ses ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-après, qui constituent la loi des parties et qui prévalent sur tout autre document émanant du client. En conséquence, la commande passée par le client, emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente que le client reconnaît parfaitement connaître et accepter en toutes leurs dispositions.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes réalisées postérieurement à leur communication au client et elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures figurant sur tout document de la SCEA.

  • Régime des commandes

  • Réception et acceptation

Les commandes seront adressées à la SCEA, par courrier ou e-mail ou via la boutique en ligne et feront éventuellement l’objet de contestations par la SCEA par la même voie. La SCEA s’engage à contester tout ou partie des commandes passées dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de réception de la commande. A défaut de contestation de la commande dans ce délai, la commande sera considérée comme acceptée et la vente sera réputée formée.

La SCEA se réserve le droit de refuser, de réduire ou de fractionner toute commande du client présentant un caractère anormal au plan quantitatif ou en cas de rupture de stock ou d’une nécessaire mesure de contingentement compte tenu du fait que les produits vendus étant soumis aux règles applicables aux produits d’appellation d’origine contrôlée et d’indication géographique protégée, ils sont par nature limités dans leur quantité, après en avoir avisé le client par écrit, sans que cela n’ouvre droit pour lui à quelque indemnité ou dommage et intérêt d’aucune sorte.

  • Annulation et modification

La commande non contestée par la SCEA dans les conditions ci-dessus fixées ne peut plus faire l’objet postérieurement d’aucune modification, annulation ou report d’échéance, sauf acceptation expresse et écrite de la SCEA. L’annulation d’une commande non contestée par la SCEA entraînera l’exigibilité immédiate de dommages et intérêts à son profit. 

  • Prix

Les prix figurant sur les tarifs, catalogues ou tout autre document émis par la SCEA ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de durée. La SCEA se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits étant précisé qu’en cas de variation du prix, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de réception de la commande.

Les prix indiqués par la SCEA s’entendent, sauf spécifications contraires, toutes taxes comprises, nets de tout escompte pour des produits emballés, livrés dans les locaux de la SCEA, hors frais de transport.

Les prix des produits vendus par la SCEA peuvent faire l’objet de réductions de prix selon des conditions précisées dans les barèmes tarifaires établis par la SCEA.

  • Conditions d’expédition et de livraison – transfert des risques

Le SCEA s’engage à assurer un enlèvement de la commande dans les meilleurs délais après validation du bon de commande par le client. Mais il ne peut être tenu responsable des délais pris par le transporteur pour la livraison, de son fait ou par manque de disponibilité du client à la réception.

  • Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

  • Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au client.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir la SCEA.

  • Conformité des produits

En cas de détérioration, de défaut de conformité ou de manquant, toute réclamation sur les produits livrés, ne sera acceptée par la SCEA que si celle-ci est effectuée par mail ou courrier dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception des produits par le client.

Passé ce délai de 8 jours les produits seront réputés conformes à ce qui avait été commandé et aucune réclamation ne sera plus admise par la SCEA qui sera dégagée de toute responsabilité quant à la conformité, l’état et le nombre des produits livrés.

En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés et devra laisser toutes facilités à la SCEA pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.

Si, après contrôle par ses soins, un défaut de conformité, une détérioration ou un manquant est effectivement constaté par la SCEA ou son mandataire, le client ne pourra demander que le remplacement gratuit ou le remboursement des produits non conformes ou détériorés et/ou la fourniture du complément de produits pour combler les manquants.

Les défauts de conformité, détériorations ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelque frais, indemnité, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit et ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas l’obligation de paiement par le client des produits livrés.

La SCEA sera déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant l’élaboration ou la livraison des produits. En cas de survenance d’un cas de force majeure, la SCEA s’engage à prévenir dans les meilleurs délais par écrit le client.

La SCEA se réserve le droit d’interrompre les livraisons et d’annuler les commandes des clients qui ne respecteraient pas à l’égard des produits vendus l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires inhérentes au droit économique et notamment en ce qui concerne la revente à perte, la traçabilité et la sécurité alimentaire.

 

  • Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

  • Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien sans distinction selon sa nature.
Le produit qui est livré au client par un transporteur choisi par la SCEA, voyage aux risques et périls de la SCEA.
Le produit qui est retourné par le client via un transporteur de son choix, voyage aux risques et périls du client.

  • Transfert de propriété

A partir de la date de livraison effectivement réalisée, la propriété du produit est transférée au client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

  • Conditions de paiement

  • Délais de paiement

Le paiement des produits vendus par la SCEA s’effectue net et sans escompte, au plus tard à la commande.

Sauf dispositions contraires convenues par écrit avec le client aucun escompte ne sera octroyé en cas de paiement anticipé.

Le client s’interdit d’opérer toute compensation afin de procéder au paiement des sommes dues à la SCEA, le paiement par compensation étant assimilé à un défaut de paiement.

  • Pénalités de retard

 A défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance résultant des modalités des présentes conditions générales de vente ou figurant sur les factures, le client sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard égale au taux de la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points, étant précisé que, conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retard courent à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Le client devra rembourser à la SCEA tous les frais administratifs et internes occasionnés par le recouvrement des sommes non payées. L’indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, pour chaque facture impayée à cette date. La SCEA pourra, le cas échéant, justifier de frais supérieurs qui seront alors dûs par le client.

  • Clause pénale

Le client sera également redevable d’une indemnité de 10 % des sommes restant dues à la date du premier défaut de paiement, à titre de clause pénale pour tout défaut de paiement ou retard de paiement.

  • Autres conséquences d’un incident de paiement

Tout incident de paiement autorisera la SCEA à suspendre de plein droit l’exécution de toutes les autres commandes en cours sans que le client ne puisse réclamer quelques dommages et intérêts ou indemnités d’aucune sorte et entraînera l’exigibilité immédiate toute somme restant due par le client à la SCEA.

En cas de défaut de paiement du prix huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la SCEA, qui pourra alors demander la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les frais entraînés par la reprise des produits seront à la charge du client.

  • Réserve de propriété

Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés avant la livraison, la SCEA s’en réserve la propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal, frais et accessoires correspondants.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Le client, qui a la garde des produits non totalement payés s’engage à les conserver en parfait état, à faire connaître à la SCEA le lieu où ils sont remis et à les tenir à sa disposition. Le client s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des produits, étant précisé que les produits en stock chez le client sont réputés, sans contestation possible, être les produits impayés.

  • GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

  • Information du client

Tous les produits fournis par la SCEA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. La SCEA est tenue des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

  • Réclamations

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à la SCEA dans les conditions des présentes CGV. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par la SCEA. Le client sera remboursé des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivants la réception du produit par la SCEA.

  • RESPONSABILITÉ

  • Exonération de responsabilité

La responsabilité de la SCEA ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité de la SCEA ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

  • Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le client, le prix payé à la commande reste acquis à la SCEA à titre d’indemnité.

  • Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

  • DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 221-5, L 221.18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la SCEA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation de la commande le client contacte la SCEA à l’adresse e-mail suivante : contact@bardi-alquier.fr. Le client doit indiquer son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique et le numéro de la commande en question ; ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de ce droit repose sur le client.

En cas de notification à la SCEA par le client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la SCEA lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, notamment par courriel.

Le client doit retourner le ou les produits dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Domaine BARDI D’ALQUIER – 2 rue du Vieux Château – 34600 FAUGERES – FRANCE. 

Conformément à la loi, le client prend en charge les frais de retour du ou des produit(s).

Le client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation afin d’aider la SCEA à améliorer son service.
En cas de rétractation du lient, le remboursement du ou des produit(s) qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la SCEA par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la SCEA a réceptionné les produits retournés, objet du droit de rétractation.

Conformément à l’article L 121-23 du code de la consommation, le client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la SCEA que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

  • OBLIGATION DU CLIENT

Le client s’engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la SCEA. Il convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard le client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale et tout manière incompatible avec les présentes CGV
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous-licences tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant les fonctionnalités du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la SCEA et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la SCEA sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si pour un quelconque motif, la SCEA considère qu’un client ne respecte pas les présentes CGV, la SCEA peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la SCEA. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Le nom, la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la SCEA.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que de modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La SCEA concède au client une licence exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la SCEA est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la SCEA.

  • TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La SCEA attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des clients.
La SCEA met à la disposition des clients, de manière permanente, sa Politique de Confidentialité accessibles en cliquant sur le lien suivant https://bardi-alquier.fr/politique-de-confidentialite/.
La SCEA invite les clients à prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

  • LIENS

Les liens hypertexte établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la SCEA.
Dans la mesure ou la SCEA ne peut contrôler ces Sources externes, le client reconnait que la SCEA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.
La SCEA ne saurait être tenue responsable des transactions survenues entre le client et un quelconque annonceur professionnel ou commerçant vers lequel le client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou de services disponibles sur ces sites ou Sources externes.

  • SÉCURITÉ

Le client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la SCEA. Le client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la SCEA. A défaut, la SCEA pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

  • NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le client accepte que la SCEA puisse lui faire parvenir, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Le client peut gérer ses préférences en se rendant sur son compte sous la rubrique « mes préférences ».
Lorsque le client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales concernant les produits de la SCEA. Le client abonné a la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

  • PUBLICITÉ

La SCEA se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication tous messages publicitaires ou promotionnels sous forme et dans les conditions dont la SCEA sera seule juge. Plus généralement, les clients déclarent être informés que la SCEA pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications

  • MINEURS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

  • RÉCLAMATION PRÉALABLE

Conformément à l’article R 221-2 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, le client doit s’adresser à la SCEA par tous moyens à sa disposition et en particulier par courrier électronique à contact@bardi-alquier.fr ou postal au Domaine BARDI D’ALQUIER –  2 rue du Vieux Château – 34600 FAUGERES 

  • Clause attributive de compétence territoriale – loi applicable

De convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente et pour toutes les opérations de vente des produits de la SCEA, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’un appel en garantie ou en intervention forcée, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et de procédure de référé.

Les présentes conditions générales de vente et les ventes conclues en exécution de celles-ci sont soumises, dans le cadre des ventes internationales ou communautaires à la Loi française, ce qui est expressément accepté par le client.

Menu